Conditions Générales

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En utilisant nos Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par un tiers (« Services de tiers »). Si vous utilisez des Services de tiers, vous comprenez que : Toute utilisation d'un Service de tiers se fait à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables envers quiconque pour les sites Web ou les Services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur ou via de tels sites Web ou services.

Lorsque l'utilisation d'une partie de nos Services nécessite la création d'un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription à un compte. Vous serez seul responsable de toute activité survenue sous votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité du compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ni utiliser de manière abusive vos informations d'accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et cela prendra effet immédiatement. Si vous souhaitez résilier l'accord ou votre compte Besstiptv, il vous suffit de cesser d'utiliser nos services. Toutes les dispositions de l'accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Nos services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE". IPTV france, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence, déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni IPTV France ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services via nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Sauf dans la mesure où la loi applicable prévoit autrement, l'Accord et tout accès ou utilisation de nos services seront régis par les lois du Maroc. Le tribunal compétent pour tout litige découlant de l'Accord et de tout accès ou utilisation de nos services sera les tribunaux d'État et fédéraux situés au Maroc

On se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site Web, ou en vous envoyant un e-mail ou toute autre communication avant que les modifications n'entrent en vigueur. L'avis indiquera une période raisonnable après laquelle les nouvelles conditions entreront en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services pendant la période de préavis désignée, ou une fois que les modifications seront effectives. Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions.

En visitant notre site Web, vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins prévues et conformément à ces conditions, à tout contrat supplémentaire que vous avez conclu avec nous, ainsi qu'aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux lignes directrices de l'industrie applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées à partir de notre site Web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site Web. Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site Web.

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 3 jours sans donner de motif particulier. Le délai de rétractation expire 3 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux des modes de livraison standards que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Si vous avez demandé que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation par rapport à la totalité de l'exécution du contrat. Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s'applique à votre cas particulier.

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Le fait de ne pas faire respecter l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions et termes, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité de ces Conditions et termes, ni de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit de faire respecter par la suite chaque disposition.

Ces Conditions et termes seront interprétés et rédigés exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

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